Conditions de vente

Les conditions générales de vente suivantes font partie intégrante de tous nos contrats de fourniture de matériaux, même lorsque les commandes sont passées par téléphone, verbalement, par fax, e-mail ou par internet et remplacent intégralement d'autres termes et conditions.

I. Exella Europe

Exella Europe srl produit et commercialise des pièces métalliques semi-finies (obtenues par phototranchage chimique, microfusion, découpe laser, électroformage et d'autres techniques) en alliages de cuivre, de fer, d'aluminium et en acier, fabriquées selon les dessins, échantillons ou autres indications du Client.

La société a son siège principal et fiscal en Roumanie, Strada Balastierei 12a, 407035 Apahida, Cluj, numéro de TVA et code fiscal n° RO21936165, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce de Cluj Napoca sous le J12/2697/07.

Les bureaux de représentation et les unités de production détachées dans d'autres pays ne représentent pas le siège fiscal de la société.

II. Clients

Exella Europe srl produit et commercialise les produits sous la marque Exella en s'adressant exclusivement à une clientèle professionnelle.

Le client assure que l'achat des produits Exella se fait à des fins exclusivement professionnelles, c'est-à-dire en rapport avec son activité professionnelle. La relation entre Exella Europe et les clients ne sera donc pas régie par les réglementations de protection des consommateurs.

III. Prix

Les prix des produits indiqués dans les listes, offres et autres publications d'Exella sont exprimés en Euros (€), ne comprennent pas la TVA, et s'entendent généralement par pièce ou plaque, sauf indication contraire. Les plaques peuvent contenir plusieurs pièces individuelles ou ensembles de pièces.

Exella Europe srl se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques et les prix des produits, des installations et des modalités d'expédition.

IV. Demandes de devis

Les demandes de devis ne constituent en aucun cas un "ordre exécutoire de vente". Suite à de telles demandes, la société s'engagera uniquement afin de fournir les informations demandées.

V. Propositions d'achat

Les clients déjà en possession d'un ou plusieurs codes articles pourront soumettre des propositions d'achat. Ces propositions ne constituent en aucun cas un contrat d'achat, car il s'agit de simples propositions dont la finalisation est soumise à l'acceptation conforme d'Exella Europe srl. La société se réserve le droit de ne pas accepter les commandes inférieures à 100 euros, hors TVA et frais d'expédition.

VI. Commandes

Les commandes sont considérées comme conclues et acceptées uniquement dans les cas suivants :

1. lorsque Exella reçoit l'offre confirmée par le Client pour acceptation, dans les 5 jours suivant l'émission, qui sera considérée comme acceptée dans son intégralité.

2. lorsque le Client reçoit la confirmation de commande, qui, en l'absence de communication dans les 24 heures suivantes, sera considérée comme approuvée et acceptée dans son intégralité.

La validité de la commande est cependant conditionnée à l'exécution par le Client des conditions de paiement indiquées sur l'offre ou sur la confirmation de commande.

Les commandes confirmées entreront immédiatement en production et ne pourront plus être annulées.

Le matériel commandé sera produit selon les spécifications et les tolérances générales, publiées sur le site www.exella.com, sauf accords spécifiques.

Les dessins et les plans, également appelés « processus d'œuvre d'art numérique », réalisés pour la production des articles, ne seront pas livrés ni restitués.

VII. Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont communiqués dans l'offre ou la confirmation de commande. Exella Europe srl se réserve le droit à un prolongement raisonnable du délai de livraison, si des cas de force majeure ou des circonstances qui ne lui sont pas imputables retardent la livraison ponctuelle des marchandises ou dans le cas où le Client est en retard de paiement, y compris pour des fournitures antérieures. Un retard de livraison n'autorise pas le Client à rejeter la commande ou à demander des dommages-intérêts.

VIII. Factures

La facture sera envoyée avec l'expédition des produits. Il est possible de demander une copie qui sera transmise au format numérique par courrier électronique.

Exella Europe srl n'est pas soumise à la réglementation italienne sur la facturation électronique.

IX. Paiements

Tous les paiements, sauf accord contraire convenu et approuvé par écrit par Exella Europe srl, doivent être effectués à l'avance au moment de la commande. Dans tous les cas, Exella Europe srl se réserve le droit de révoquer à tout moment les conditions de paiement accordées au Client.

Dans tous les cas où le Client dépasse le crédit commercial éventuellement accordé par Exella Europe srl, cette dernière se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes les commandes dépassant la valeur du crédit accordé.

Le paiement par le Client se fera en utilisant les modalités indiquées dans l'offre ou la confirmation de commande, en utilisant les outils suivants :

- Paiement par virement bancaire

- Paiement par carte de crédit

- Paiement par PayPal

En cas de non-paiement au-delà des délais prévus, des actions de recouvrement forcé de la créance seront entreprises, y compris par l'intermédiaire de sociétés externes, entraînant des frais supplémentaires à la charge du Client.

X. Expédition

Les marchandises sont livrées franco au siège d'Exella Europe srl (Cluj Napoca, Roumanie). Sauf accord contraire, l'expédition se fait en port franc avec facturation des frais de transport.

Le matériel voyage aux risques et périls du donneur d'ordre même s'il est expédié en port franc. Le client est tenu d'examiner l'intégrité, le poids et le nombre des colis avant d'accepter les marchandises. Toute contestation doit être signalée directement au transporteur.

XI. Réclamations

Le client est toujours tenu d'effectuer un contrôle minutieux à l'entrée des produits reçus, immédiatement après la livraison.

Toute réclamation ou contestation relative aux produits fournis doit être adressée au siège d'Exella Europe srl ou aux bureaux décentralisés par lettre, fax ou e-mail dans les dix jours suivant la date de réception des marchandises. Les produits reconnus défectueux à l'origine doivent être renvoyés à l'usine, correctement emballés aux frais du client, et seront remplacés par des produits de même type. Si, pour des raisons techniques, le remplacement n'est pas possible, un avoir sera émis pour couvrir le prix payé par le client pour les produits défectueux.

En aucun cas, Exella Europe srl ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à des dommages spéciaux, consécutifs, indirects ou similaires, y compris la perte de profits. En aucun cas, la responsabilité d'Exella Europe srl ne pourra excéder le prix payé par le client pour le produit.

XII. Juridiction et tribunal compétent

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales, les dispositions des lois en vigueur s'appliquent. Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats d'achat conclus sera soumis à la juridiction roumaine. Pour tout litige, le tribunal de Cluj-Napoca (Roumanie) sera compétent.

XIII. Confidentialité des projets

Les données personnelles, ainsi que les dessins, les projets préliminaires, les originaux, les exécutifs et tous les matériaux utilisés aux fins de l'exécution de la mission seront utilisés uniquement aux fins strictement nécessaires, dans le respect des réglementations légales et ne seront en aucun cas communiqués à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de la personne concernée.

XIV. Utilisation du site et des cookies, confidentialité et traitement des données

Se référer à la documentation spécifique publiée sur www.exella.com, ou en faire expressément la demande à notre service client.

(Dernière mise à jour : 19 Février 2026)